Mentions légales

§1 Présentation

La conception, la création, le développement, la maintenance technique et les mises à jour du site www.joannamaziarczyk.com (ci-après dénommé le « Site », ce qui inclut toutes les pages du Site et son blog) sont assurés par :

Joanna Maziarczyk
35, rue JF Kennedy
L-7327 Steinsel
Luxembourg

+352 661 408 850 | +33.6.43.04.88.50
info@joannamaziarczyk.com
www.joannamaziarczyk.com

Hébergement: OVH

Autorisation d’établissement : 10084089/0 et 10084089/1

§2 Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans avertissement des Internautes. Toute modification prend effet à date de publication sur le Site. L’Internaute en utilisant ce Site après la publication des changements valide tacitement ces changements. Le site est accessible à tout moment sauf l’interruption pour maintenance.

§3 Services proposés

Le contenu de ce Site est purement informatif et a pour objet de fournir l’information à usage privé. Il représente les différents services que proposent Joanna Maziarczyk (ci-après dénommée le « Propriétaire du Site »), pour ses clients. Le propriétaire du Site s’engage à fournir des informations précises cependant ces données sont susceptibles d’évoluer et par conséquent être modifiées à tout moment lors de mises à jour.

Le Site propose des liens vers d’autres sites. Ces sites, dont les adresses sont régulièrement vérifiées par le propriétaire du Site, ne font pas partie du Site. Le propriétaire du Site n’a pas la maîtrise de leurs contenus et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

§4 Propriété intellectuelle et contrefaçon

Le présent Site appartient à Joanna Maziarczyk. Toutes les informations accessibles sur ce Site (design, textes, données, articles, dossiers, fiches pratiques, documents téléchargeables, représentations iconographiques, photos, images, schémas, logos, graphismes, icônes, logiciels, ci-après dénommées les « Informations du Site ») sont la propriété exclusive du propriétaire du Site, dont les coordonnées sont citées si-dessus dans la section « Présentation » des Mentions Légales, de ses préposés ou fournisseurs.

Elles sont protégées par les dispositions nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.

Tout visiteur se doit respecter ce doit. Les informations sur le Site ne peuvent être modifiées, décompilées, diffusées, commercialisées, traduites, copiées, exploitées de quelle que manière que ce soit et par qui que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du propriétaire du Site.

Il est cependant autorisé de créer, sans demande préalable faite au Propriétaire du Site, des liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil de ce Site ou à toute autre page du Site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie de ce site web dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite du propriétaire du Site.

§5 Données personnelles

Ce Site collecte les données personnelles des internautes (ci-après dénommés le ou les « Internaute(s) ») qui transmettent leur adresse mail et/ou leurs coordonnées via ce Site, qui s’inscrivent à la newsletter ou qui envoient un mail via la page « contact ». L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Le propriétaire de ce Site, son hébergeur, son concepteur, son webmaster s’engagent à ne jamais divulguer la moindre information et coordonnées reçues de l’Internaute, ni les vendre, ni les céder sans consentement de celui-ci.

l’Internaute qui a transmis ses données personnelles au propriétaire de Site marque expressément son accord de recevoir de la part de celui-ci notamment des courriers électroniques, des newsletters et des messages d’information. L’Internaute peut exiger, à tout moment, gratuitement et par demande écrite au Propriétaire du Site, sa désinscription à la newsletter.

§6 Mesures de sécurité

Le propriétaire du Site s’engage à prendre les mesures de sécurité adaptées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité de vos données. Il s’engage à protéger son site internet d’attaque de virus ainsi que de pirates de la meilleure manière possible. Le propriétaire du Site peut garantir que ses pages soient exemptes de virus à tout moment. En aucun cas, le propriétaire du Site, ni son hébergeur, ni son concepteur, ni son webmaster ne peut être tenu responsable :

  • du contenu de ce Site, en particulier des articles qui y sont publiés, notamment en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’imprécision. L’Internaute est invité à consulter, en cas de besoin, le propriétaire du Site ou un autre
  • spécialiste qui le conseillera adéquatement eu égard à sa situation ;
  • des informations présentées sur les autres sites qui auraient établi un lien hypertextes avec ce Site ;
  • des messages sur le blog du Site intégrés par les Internautes, notamment dans les cas où ils enfreignent les droits d’auteur d’un tiers, porte préjudice à autrui ou disposent d’éléments étant sanctionnés par la loi.
  • de l’introduction de virus informatique se propageant par le réseau Internet ;
  • les dommages causés du fait d’un piratage informatique ou du fait de hackers ;
  • de toute difficulté technique que le visiteur qui visite ce site pourrait rencontrer ;
  • de l’accès illicite d’un tiers ou d’une personne inconnue modifiant le contenu, le code ou les périphériques informatiques liés au Site ou les dommages qui en découlent.

§7 Droit à l’image

Toute personne (non publique) qui apparaîtrait sur une photographie et qui n’a pas autorisé expressément sa diffusion sur le Site peut exiger, sur simple demande au propriétaire du Site, de la faire retirer.

§8 Blog

Le propriétaire du Site contrôle les messages que les Internautes intègrent dans son blog et se réserve le droit de les retirer, à tout moment sans autorisation préalable de son auteur, ni justification, ni compensation, dans le cas où il les jugerait inadéquats, faux, injurieux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, menaçants, insultants, racistes, dénigrants, sexuels, pornographiques ou violant des dispositions légales, morales, éthiques ou d’ordre public.

Il est interdit d’introduire, dans le blog du Site, notamment des spams, des publicités, des liens vers des logiciels pirates, des programmes pour “hackers”, des sites illégaux ou tout autre logiciel ou fichier non autorisé.
Exonération de responsabilité

§9 Droit applicable et juridiction

Les informations sur les services et produits diffusées sur le Site ainsi que leur publication sont régis par le droit luxembourgeois. Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement du Luxembourg sont compétents pour trancher tout litige ayant trait à ce site web, aux informations mentionnées sur ce site web et à leur utilisation par le visiteur.